1 / Introduction
En inscrivant une annonce à JELOUETOUT.COM au moyen de la boîte de dialogue appropriée, vous acceptez de respecter le règlement ci-aprés ainsi que la charte éthique du site, en ne faisant aucune offre à caractère répréhensible, ou contraire aux bonnes moeurs ,tel que précisé sur notre réglement relatif aux les contenus interdits. Une fois votre inscription validée, vous pourrez utiliser nos services, sans avoir à renouveler votre inscription ou à redonner vos informations personnelles.
2 / Conditions particulières applicable à la location
Celles-ci sont détaillées plus particulièrement dans la foire aux questions (rubrique FAQ) consultable sur le site JELOUETOUT.COM.
3 / Responsabilité
La responsabilité de JELOUETOUT.COM ne peut être engagée pour tous les inconvénients ou dommages liés à l'utilisation du réseau Internet, notamment une rupture du service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatique, ou de tout fait qualifié de force majeure, conformément à la jurisprudence.
Toute personne dûment enregistrée, désirant mettre un bien en location, déclare et garantit avoir la pleine propriété de ce bien et qu'il n'est en aucune manière sous-loué, hypothéqué, grevés ou plus généralement que la location qu'il réalise par le biais du site JELOUETOUT.COM n'est en rien susceptible de violer les droits d'un tiers. La mise à disposition d'un bien via le site JELOUETOUT.COM implique que l'échange sera conforme à toutes les dispositions légales en vigueur, notamment en matière de la Propriété Intellectuelle et de toute autre réglementation particulière.
En cas de fraude manifeste, l'équipe du site communiquera toutes les informations nécessaires, y compris nominatives
aux services compétents chargés de la répression des fraudes et infractions. Pour toute information complémentaire, consulter
le site de la DGCCRF (http://www.finances.gouv.fr/DGCCRF/).
JELOUETOUT.COM ne pourra être tenu pour responsable d'un dommage éventuel subi par un de ces membre : pertes d'exploitation
ou d'informations. Le site ne pourra être tenu pour responsable d'un éventuel dysfonctionnement, panne, retard ou interruption
de l'accès au réseau internet en général.
3 / Dispositions générales
JELOUETOUT.COM a la faculté de modifier les présentes conditions générales d'utilisation. Toute modification prendra effet immédiatement pour les offres en ligne dès leur notification aux membres
par tout moyen choisi. Elles ne s'appliqueront pas pour les transactions en cours au moment de leur entrée en
vigueur. Occasionnellement le site pourra changer d'adresse, interrompre
le service pour des raisons opérationnelles, de maintenance ou en cas d'urgence. En cas de force majeure, les obligations de
la partie empêchée seront suspendues, notamment en cas :
-1) d'acte ou omission du gouvernement ou d'autorités supérieures compétentes, 2) de blocage ou défaillance des réseaux de
télécommunications, 3) d'insurrections, guerre civile, guerre, opérations militaires, état d'urgence national ou local, feu,
foudre, explosion, grève, inondation, tempête, fait d'un tiers. L'invalidité d'une ou plusieurs clauses des Dispositions
Générales d'utilisation de la plateforme n'entraînera pas la nullité de celles-ci. Le présent contrat est soumis
à la Loi Française.
JELOUETOUT.COM ne peut pas garantir un accès ininterrompu ou sans erreur aucune à ses services du fait des limites techniques
et opérationnelles inhérentes à Internet. En particulier, son exploitation pourra être momentanément interrompue pour cause
de maintenance, de mises à jours ou d'améliorations techniques, ou pour en faire évoluer le contenu et/ou leur présentation.
5 / Gestion des données personnelles
Vous disposez d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données vous concernant (loi "Informatique et Libertés" du 6 janvier 1978). Sauf votre consentement, ces données ne sont divulguées à aucun tiers et ne servent qu'au fonctionnement du site. Les données nominatives relatives aux membres sont collectées, enregistrées et stockées en conformité avec les dispositions de la Loi relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés du 6 janvier 1978. Les membres disposent du droit d'accès et de rectification prévu par la loi auprès de JELOUETOUT.COM.













